Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre : le gérant du site internet et de l'application « Conectim », ci-après désigné « l’Éditeur », et toute personne souhaitant accéder au site, à l'application et à leurs services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site Conectim et de ses services. Le site Internet conectim.fr et l'application mobile Conectim sont des services de Conectim SAS, située 7 Avenue Milleret de Brou, 75016 Paris. Adresse URL du site : conectim.fr. E-mail : contact[at]conectim.fr. Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site ou à l'application mobile Conectim vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 - Évolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service. La société Conectim se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.
Article 3 - Accès au site et à l'application
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site Conectim. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. L'Utilisateur du site a accès aux services suivants :
- Présentation de Conectim
- Informations sur les services et mentions légales de Conectim
- Formulaire de contact
Tout Utilisateur ayant accès au store d'applications Google ou Apple peut télécharger gratuitement et depuis n'importe où l'application Conectim. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, appareil mobile, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. L'application et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. L'Utilisateur de l'application a accès aux services suivants :
- Inscription au service Conectim
- Consultation des événements sportifs
- Inscription d'un centre sportif
- Création d'événements dans un centre sportif
- Participation aux événements
Article 4 - Responsabilités
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site, à l'application ou à une de leurs fonctionnalités. Le matériel de connexion au site utilisé est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données, notamment d'attaques virales par Internet. L'Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites, applications et données qu'il consulte. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :
- du fait de l'usage du site, de l'application ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.
L’Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site ou de l'application et l'Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait. Si l’Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site ou de l'application par l'Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Conectim SAS, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande. Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l’Éditeur.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par l'Utilisateur de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact[at]conectim.fr. L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 - Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées sur ce site et l'application Conectim sont les suivantes :
- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'Utilisateur : adresse électronique ;
- connexion : lors de la connexion à l'application, celle-ci enregistre notamment ses données de connexion, d'utilisation, de localisation et d'identification de son appareil mobile dans le système de notifications ;
- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et une zone géographique ;
- paiement : pour les abonnements proposés sur l'application, le paiement est effectué directement sur le store associé à l'appareil de l'Utilisateur (Google/Apple) ;
- communication : lorsque l'application est utilisée pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'Utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;
- cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation du site. L'Utilisateur peut les désactiver depuis les paramètres de son navigateur.
Les données personnelles collectées ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément :
- accès et utilisation du site web et de l'application par l'Utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services proposés ;
- vérification, identification et authentification des données transmises ;
- possibilité pour l'Utilisateur de communiquer avec d'autres utilisateurs de l'application ;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services (éventuelle publicité selon préférences) ;
- prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, selon les préférences.
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- lorsque l'Utilisateur publie des informations accessibles au public ;
- lorsque l'Utilisateur autorise un site tiers à accéder à ses données ;
- lorsque Conectim recourt à des prestataires pour fournir les services (assistance, publicité, etc.) : accès limité et obligations contractuelles conformes à la réglementation ;
- si la loi l'exige (réclamations/procédures) ;
- en cas d'opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire : information des utilisateurs avant transfert.
Conectim met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et Conectim ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations.
En application de la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer à l'adresse : contact[at]conectim.fr.
- droit d'accès : connaissance des données personnelles les concernant (preuve d'identité possible) ;
- droit de rectification : mise à jour des informations inexactes ;
- droit de suppression : suppression des données, selon les lois applicables ;
- droit à la limitation du traitement : dans les hypothèses prévues par le RGPD ;
- droit d'opposition : dans les hypothèses prévues par le RGPD ;
- droit à la portabilité : remise des données personnelles pour transmission à un tiers.
Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. En cas de modification, le site publiera la nouvelle version et informera les utilisateurs par e-mail, au minimum 15 jours avant la date d'effet. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec la nouvelle rédaction, il peut supprimer son compte.
Article 8 - Cookies
Le site Conectim peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement, à des fins administratives et de planification et, plus généralement, pour améliorer le service que nous vous offrons.
Article 9 - Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.